Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 10 mars 2004
Fiscalité locale

« Les prélèvements des collectivités locales sont passés de 5% à 5,1% sous l'effet de la progression de l'assiette imposable, mais aussi du fait du relèvement de certains impôts locaux », selon Francis Mer

"Les prélèvements des administrations de Sécurité sociale sont passés de 21,5% (du PIB) en 2002 à 21,9% en 2003. (...) Quant aux prélèvements des collectivités locales, ils sont passés de 5% à 5,1% sous l'effet de la progression de l'assiette imposable, mais aussi du fait du relèvement de certains impôts locaux", a reconnu Francis Mer dans un entretien publié mardi dans Le Monde. De plus, la décrue du taux de prélèvements obligatoires observée entre 2000 et 2002 s'est interrompue. Ce taux remonte en effet légèrement à 43,9% du PIB contre 43,8% en 2002. Pour Francis Mer, cette évolution reflète une baisse des prélèvements effectués par l'Etat qui ne compense pas la hausse des prélèvements des administrations de Sécurité sociale et des collectivités locales. "Les prélèvements de l'Etat représentent 15,5% (du PIB). Ils ont baissé conformément à la baisse des impôts et à la baisse des recettes fiscales", souligne le ministre. Au-delà des doutes qu'ils font peser sur la capacité du gouvernement à respecter ses engagements européens, les chiffres du déficit 2003 mettent aussi en cause sa promesse de réduire le poids des dépenses publiques dans l'économie. La progression des dépenses publiques s'est certes infléchie en 2003 (+3,9% à 54,7 milliards d'euros après la forte augmentation de 5,5% de 2002). Mais cela n'a pas permis d'enrayer la hausse de la part des dépenses publiques dans le PIB, en raison de la faible croissance des recettes (+2,4% en 2003 après +2% en 2002). Les dépenses publiques rapportées au PIB ont en effet progressé pour la troisième année consécutive pour atteindre 54,7% après 53,6% en 2002 et 52,6% en 2001.

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